La sous-traitance sans solidarité financière.
Auto-entrepreneurs ET SAS/SARL gérés sur la même plateforme avec leurs particularités fiscales. Le check vigilance URSSAF L8222-1 tourne tout seul chaque mois. Si une attestation expire, le sous-traitant est auto-suspendu. Vous ne risquez plus la solidarité financière (URSSAF + impôts).
Deux variantes pour deux réalités terrain.
L'auto-entrepreneur n'est pas un sous-traitant SAS. NETWA modélise les deux proprement.
1. Auto-entrepreneur (rôle agent_ind)
Il a un compte agent NETWA (terrain, pointage, missions) + accès web restreint pour ÉMETTRE ses factures vers vous (sans TVA si franchise en base). Vous validez/payez. Comptabilité Pennylane synchronisée.
2. SAS/SARL (subcontractor_link)
Une vraie société qui sous-traite pour vous. Modélisée comme organization NETWA distincte (si elle est pilote NETWA aussi) OU comme supplier (si hors-NETWA). Bons de commande + factures fournisseur classiques.
3. Vigilance URSSAF auto
Cron mensuel le 1er à 9h00 : scan attestation URSSAF L8222-1 + Kbis + assurance. Expire dans 30j ? Notif gérant. Expirée ? Auto-suspend immédiat (status="suspended"). Vous ne pouvez plus assigner de missions à un sous-traitant non-vigilant.
Pourquoi c'est solide.
Modèle hybride
L'auto-entrepreneur n'est PAS une organization à part. C'est un agent terrain de votre org avec un super-pouvoir : facturer. Pas de double saisie, pas de double login.
Auto-suspend protecteur
L'URSSAF L8222-1 vous tient solidairement responsable des cotisations impayées de votre sous-traitant. Si son attestation expire, NETWA le suspend automatiquement → vous prouvez votre vigilance.
Double-side RLS
Le sous-traitant SAS/SARL voit ses propres PO (en tant que provider), vous voyez tout (en tant que client). Le sous-traitant peut INSERT ses factures, vous les validez. Workflow distribué propre.
Conforme L8222-1 + L8222-5 + URSSAF.
L'article L8222-1 du code du travail oblige le donneur d'ordre à vérifier la vigilance URSSAF de ses sous-traitants tous les 6 mois. NETWA le fait tous les mois.
- Vigilance URSSAF L8222-1 : attestation < 6 mois requise (NETWA refresh mensuel)
- Solidarité financière en cas de manquement (URSSAF + impôts + cotisations sociales) → catastrophique
- Stockage des attestations chiffré (bucket org_documents Supabase)
- Auto-suspend = preuve de votre vigilance (Cass. soc. 2017)
- Auto-entrepreneur en franchise TVA (vat_exempt=true) : facturation sans TVA, mappée correctement Pennylane
- Audit trail des suspensions/réactivations (qui a fait quoi quand)
Vous scalez via sous-traitance sans risque légal.
- Vous arrêtez de tenir un fichier Excel "attestations URSSAF" que vous ne mettez à jour que quand l'URSSAF appelle
- Argument vis-à-vis des donneurs d'ordre tier-1 : "on prouve notre vigilance L8222-1 mensuelle automatique"
- Vous pouvez confier des missions à des auto-entrepreneurs sans vous noyer dans la facturation manuelle
- En cas de pic d'activité (recrutement saisonnier), vous activez 5 sous-traitants en 1 journée → scaling temporaire propre
- Si le donneur d'ordre est aussi sur NETWA, le PO est partagé en temps réel : zéro friction commerciale
Premier sous-traitant onboardé en 30 minutes.
Inclus dans le plan Core. Vigilance check mensuelle automatique. Pas de surcoût par sous-traitant.
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