Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Introduction
NETWA SAS (ci-après « NETWA », « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme accessible à l'adresse netwa.fr et l'application mobile netwa.io (ci-après les « Services »).
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
2. Responsable de traitement
- Identité : NETWA SAS
- Adresse : [adresse à compléter], Pays d'Aix, France
- SIRET : [à compléter]
- Email : contact@netwa.fr
- Contact DPO / données personnelles : rgpd@netwa.fr
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1. Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Raison sociale et SIRET (pour les entreprises)
3.2. Données professionnelles
- Rôle sur la plateforme (Prestataire, Agent, Client)
- Informations relatives aux missions et prestations
- Documents professionnels (contrats, attestations)
- Score de confiance et évaluations de performance
3.3. Données de géolocalisation
- Coordonnées GPS lors des check-ins/check-outs des Agents (avec consentement)
- Adresses des sites d'intervention
3.4. Données de facturation
- Informations de facturation (adresse, TVA)
- Historique des transactions
- Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
3.5. Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et horodatage
- Cookies et identifiants de session
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Fourniture des Services (missions, planning, facturation) | Exécution du contrat |
| Géolocalisation des check-ins Agents | Consentement |
| Calcul du score de confiance | Intérêt légitime |
| Envoi de notifications liées au service | Exécution du contrat |
| Amélioration des Services et statistiques d'usage | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale (avec opt-in) | Consentement |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 30 jours après suppression |
| Données GPS (check-ins) | 2 mois (puis anonymisation) |
| Notifications | 6 mois |
| Logs d'audit et sécurité | 12 mois |
| Données de check-in (présence) | 5 ans (obligation légale — droit du travail) |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
| Cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :
- Personnel habilité de NETWA : équipes techniques et support
- Sous-traitants techniques :
- Supabase (hébergement base de données — infrastructure AWS EU-West)
- Vercel (hébergement web — CDN mondial)
- Prestataire de paiement (traitement des transactions)
- Autres Utilisateurs de la Plateforme : uniquement les données nécessaires au fonctionnement des Services (ex. : un Client voit le nom et le planning de l'Agent affecté à sa mission, mais jamais les informations salariales ou financières)
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
Important : les Agents n'ont jamais accès aux informations tarifaires (montants des contrats, devis, factures clients). Ces informations restent strictement entre le Prestataire et le Client.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.
Les données applicatives principales (base de données) sont hébergées dans l'Union européenne (AWS, région EU-West via Supabase).
8. Sécurité des données
NETWA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sécurisée et gestion des accès
- Sauvegardes régulières
- Journalisation des accès et surveillance
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès (Art. 85 loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@netwa.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Profilage et décision automatisée
NETWA utilise un système de score de confiance pour les Agents, calculé à partir de données objectives (ponctualité, présence, qualité des prestations). Ce score est un outil d'aide à la décision pour les Prestataires et ne constitue pas une décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
Tout Agent peut contester son score de confiance et demander une intervention humaine en contactant son Prestataire ou NETWA.
12. Mineurs
Les Services de NETWA sont destinés aux professionnels et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.
13. Modifications de la politique
NETWA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des changements.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
- Email général : contact@netwa.fr
- Email données personnelles : rgpd@netwa.fr
- Courrier : NETWA SAS — [adresse à compléter], Pays d'Aix, France