Module SEPA SDD

Vos clients vous paient pendant que vous dormez.

Le client signe un mandat SEPA une fois. Vous facturez normalement. Tous les jours à 8h, NETWA prélève automatiquement les factures à échéance, suit les retours bancaires, et passe les statuts. Délai facturation → encaissement passe de 45 à 25 jours.

Comment ça marche

Comment NETWA collecte automatiquement.

1. Le mandat est signé une fois

Vous générez un mandat SEPA avec RUM (référence unique mandat) + ICS (identifiant créancier). Le client le signe par voie électronique. Mandat valide jusqu'à révocation.

2. Vous facturez normalement

Vos factures avec payment_method=sepa sont éligibles. Les autres restent en virement classique. NETWA scanne les factures à échéance dans 5 jours.

3. La collecte tombe à 8h

Tous les jours à 8h du matin, NETWA crée les sepa_collection, appelle Pennylane (ou export pain.008.001.02 manuel), trace tout dans sepa_audit. Statuts : pending → sent → collected ou rejected (avec code AC01-04).

Pourquoi c'est solide

Pourquoi c'est solide.

Mandat SEPA conforme

RUM unique par client, ICS unique par presta, IBAN BIC validés. Schémas SEPA RECUR/FRST/FNAL. DSP2 : SCA non requis pour SDD CORE/B2B avec mandat valide.

Audit immutable

Chaque évènement (created, sent, collected, rejected, reversed) est tracé en insert-only. En cas de litige bancaire, vous avez la preuve complète.

Lock après envoi

Une collection envoyée à la banque ne peut plus être modifiée côté presta (trigger SQL). Seul le webhook bancaire peut faire passer collected/rejected. Anti-fraude built-in.

Conformité & RGPD

Conforme règlement (UE) 260/2012 + DSP2.

Le SEPA SDD est le mode de prélèvement européen unifié. NETWA respecte tous les schémas et délais réglementaires.

  • Mandat avec RUM (référence mandat) + ICS (identifiant créancier) + IBAN/BIC
  • Schémas SEPA : CORE (B2C), B2B (B2B accélérée 2j), FRST/RECUR/FNAL/OOFF
  • Délais réglementaires : 5 jours ouvrés mini avant prélèvement (configurable)
  • Codes rejet ISO 20022 stockés (AC01 IBAN inconnu, AC04 compte clos, AG01 transaction interdite, etc.)
  • Conservation traces 10 ans (durée légale documents bancaires)
  • Pre-notification SEPA respectée (avis avant prélèvement)
Ce que ça change pour vous

Le cash entre régulièrement, sans relances.

  • Délai facturation → encaissement divisé par 2 (45j → 22j en moyenne sur les pilotes)
  • Plus de DSO catastrophique en début d'année (impayés janvier des copros syndic)
  • Vous arrêtez de relancer manuellement chaque semaine
  • Les rejets sont identifiés immédiatement (compte clos, opposition) → action ciblée plutôt que relances aveugles
  • Pour vos abonnements copros, c'est l'industrialisation totale du recouvrement

Premier prélèvement dans 7 jours.

Inclus dans le plan Core (49€/mois). Tarif Pennylane SDD : 0,40€ par prélèvement réussi.

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