Module Contrats

Vos contrats clients, rédigés et signés en quelques minutes.

Plus besoin de jongler avec des modèles Word qui datent. Vous choisissez le type de contrat (copro, bureaux, industrie), vous remplissez les infos clés, NETWA génère un contrat propre, prêt à signer en ligne.

Comment ça marche

Du devis au contrat signé, sans ressortir Word.

Trois étapes simples. Vous validez, le client signe, NETWA archive.

1. Vous choisissez le modèle

Copropriété, bureaux d'entreprise, industrie. Les modèles intègrent déjà la Convention Collective Propreté à jour.

2. NETWA pré-remplit

Si le contrat vient d'un devis accepté, prix, fréquence et site sont déjà là. Vous ajoutez juste les particularités.

3. Le client signe en ligne

Lien envoyé par email. Le client signe depuis son téléphone ou son ordinateur. Vous recevez le PDF signé, archivé automatiquement.

Pourquoi c'est solide

Pourquoi vous gagnez du temps.

Plus de modèles bricolés

Fini les Word de 2018 que vous modifiez à chaque fois. Les barèmes Propreté sont à jour, les clauses obligatoires aussi.

Signature opposable

Signature électronique conforme à la loi européenne (eIDAS). Le contrat signé a la même valeur qu'un papier signé devant notaire.

Anomalies repérées

NETWA lit le contrat avant envoi et signale les clauses risquées, dates incohérentes ou montants hors barème. Vous corrigez avant que ça parte.

Conformité & RGPD

Conforme RGPD, conforme code du travail.

Vos contrats sont stockés sur des serveurs en France, chiffrés. Le client a accès à ses contrats à tout moment. Vous gardez la maîtrise totale de vos données.

  • Hébergement en France (Scaleway / OVHcloud), aucun transfert hors UE
  • Signature électronique conforme eIDAS niveau "qualifié"
  • Archivage légal 10 ans (durée code du travail)
  • Suppression sur demande du client conformément RGPD
  • Audit trail complet : qui a signé, quand, depuis quel appareil
  • Aucune utilisation de vos contrats pour entraîner une IA externe
Concrètement

Du devis signé au démarrage, sans friction.

  • Génération en 1 clic depuis un devis accepté
  • Le client peut signer depuis son téléphone (pas besoin d'imprimante)
  • Renouvellement automatique annoncé 60 jours avant
  • Toutes les versions sont gardées : on peut comparer un avenant à l'original
  • Le contrat signé est joint automatiquement aux factures

Plus jamais un contrat oublié.

Inclus dans tous les plans NETWA. Détection d'anomalies en option Scale.

Voir les plans